ETAT CIVIL
- Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
- Comment la faire établir ?
- Où s’adresser ?
- A quoi sert le livret de famille?
- Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
- Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
ÉLECTIONS
CERTIFICATS
- Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
- Qui peut l’obtenir ?
- Comment l’obtenir ?
CASIER JUDICIAIRE
LEGISLATION
AUTORISATIONS
- Dans quels cas est-elle nécessaire ?
- Comment faire la demande ?
- Coût, durée de validité
CARTE GRISE & PERMIS DE CONDUIRE
- Achat d’un véhicule neuf
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol: établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- En cas de détérioration: établissement du duplicata
- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- Changement de domicile
- En cas de succession ou d’héritage
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l’examen
- Obtention du permis définitif
- En cas de vol : établissement du duplicata
- En cas de perte: établissement du duplicata
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne
- Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Permis à points
- Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
